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Si votre cheval est parfois un animal de compagnie, voire même une personne à part entière de votre famille, il est souvent la source de litiges.

Il fait l’objet de contrats de vente, de contrats mise en pension ou encore peut être à l’origine d’accidents. Que vous soyez en compétition, sur la route, au galop dans la forêt ou simplement en train d’embarquer votre cheval, votre animal et vous-même peuvent causer ou subir un dommage.

Si la pratique de votre passion est source de satisfaction pour vous, elle peut constituer un trouble pour votre voisinage. C’est pourquoi, vous devez connaître vos droits en la matière.

N’hésitez pas à remplir le formulaire de contact et à poser votre question, un expert en Droit Équin y répondra dans les plus brefs délais !

Explorez ce  site qui vous est dédié, vous y trouverez un répertoire de jurisprudence, des fiches pratiques, des modèles de contrats mais également des articles d’actualité et des reportages vidéo.

Tous en selle avec Cheval-Légal.com !

NOTA BENE : si vous ne trouvez pas votre bonheur sur notre site aujourd’hui, revenez nous voir bientôt, le site s’enrichira de jours en jours ! N’hésitez pas à nous faire part de vos impressions !

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